Traduction : Nicolas Le Nov�re (nl223@cus.cam.ac.uk) Encodage : ISO latin-1 (ISO 8859-1) [ Note: ce document est une traduction de la "LaTeX Project Public License". Le document de r�f�rence d�finissant les conditions de distribution des fichiers concern�s est, et demeure, le document original en anglais. Cette traduction n'est fournie qu'� titre informatif, pour que les non-anglophones se fassent une id�e de ce que dit le texte original. Elle ne saurait avoir d'autre valeur. ] Licence Publique du Projet LaTeX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= LPPL Version 1.2 03-SEPT-1999 Copyright 1999 Projet LaTeX3 Chacun est libre de distribuer des copies textuelles de cette licence, toutefois sa modification n'est pas autoris�e. PR�AMBULE ========= La Licence Publique du Projet LaTeX (LPPL) est la licence sous laquelle la distribution de base de LaTeX est distribu�e. Vous pouvez utiliser cette licence pour tout programme que vous avez �crit et souhaiteriez distribuer. Cette licence est particuli�rement appropri�e si votre programme est en relation avec TeX (comme un package LaTeX), mais vous pouvez l'utiliser m�me si votre programme n'a aucun lien avec TeX. La partie << QUAND ET COMMENT DISTRIBUER DES PROGRAMMES SOUS CETTE LICENCE >>, ci-dessous, fournit des instructions, des exemples et des recommandations aux auteurs d�sireux de distribuer leurs programmes sous cette licence. Dans ce document, << Le Programme >> se r�f�re � tout programme distribu� sous cette licence. Cette licence stipule les conditions sous lesquelles Le Programme peut �tre redistribu� et les conditions sous lesquelles des versions modifi�es Du Programme peuvent �tre distribu�es. Des fichiers individuels Du Programme peuvent comporter des conditions suppl�mentaires et/ou de remplacement concernant leurs modifications et la distribution de leurs versions modifi�es, cependant _aucun_ fichier Du Programme ne peut comporter de condition suppl�mentaire ou de remplacement concernant la distribution d'une copie non modifi�e du fichier. Un distributeur voulant distribuer une copie compl�te, non-modifi�e, Du Programme, a donc besoin de contr�ler les conditions uniquement dans cette licence et nulle part ailleurs. Les activit�s autres que la distribution et/ou la modification Du Programme ne sont pas couvertes par cette licence; elles se trouvent hors de son champ d'action. En particulier, le fait d'utiliser Le Programme n'est pas r�glement�. Nous, le projet LaTeX3, pensons que les conditions ci-dessous vous donnent la libert� de composer et de distribuer des versions modifi�es Du Programme conformes � toute sp�cification technique que vous d�sirez, tant que la disponibilit�, l'int�grit� et la fiabilit� Du Programme sont maintenues. Si vous ne voyez pas comment arriver � vos fins en remplissant ces conditions, consultez le document << cfgguide.tex >> accompagnant la distribution de base de LaTeX pour vous guider. CONDITIONS CONCERNANT LA DISTRIBUTION ET LA MODIFICATION ======================================================== Vous pouvez distribuer une copie compl�te, non modifi�e Du Programme. La distribution d'une partie seulement Du Programme n'est pas autoris�e. Vous ne pouvez en aucune fa�on modifier un fichier Du Programme qui comporte une notification l�gale interdisant la modification de ce fichier. Vous pouvez distribuer une version modifi�e d'un fichier Du Programme si, et seulement si, les huit conditions suivantes sont remplies. 1. Vous devez remplir toute condition suppl�mentaire attenante � la distribution d'une version modifi�e du fichier, comme stipul� plus bas au paragraphe << Conditions suppl�mentaires concernant les fichiers individuels Du Programme >>. 2. Si le fichier est un composant de LaTeX, alors vous devez remplir toutes les conditions suppl�mentaires applicables � la distribution d'une version modifi�e du fichier qui sont d�crites ci-dessous au paragraphe << Conditions suppl�mentaires concernant les composants de LaTeX >>. 3. Vous ne devez pas distribuer le fichier modifi� avec le m�me nom que le fichier original. 4. Dans le fichier modifi�, vous devez sp�cifier la paternit� et le nom du fichier original, et le nom (s'il y a lieu) du programme dont il provient. 5. Vous devez modifier toute etiquette d'identification Du Programme afin d'indiquer clairement que le fichier modifi� ne fait pas partie Du Programme. 6. Dans le fichier modifi� vous devez changer toutes les adresses concernant la notification des erreurs du fichier, ou Du Programme en g�n�ral, afin d'assurer que les notifications pour des fichiers n'�tant plus maintenus par les responsables originaux soient communiqu�es directement aux responsables des fichiers modifi�s. 7. Vous devez distribuer le fichier modifi� sous une licence qui interdit la distribution, sous le m�me nom que le fichier original, � la fois du fichier modifi� et de tout fichier d�riv� du fichier modifi�. 8. Vous devez remplir ou bien la condition (A) ou la (B): (A) distribuez une copie Du Programme (c'est-�-dire une copie compl�te, non modifi�e, Du Programme) avec le fichier modifi�; Si votre distribution du fichier modifi� s'appuie sur l'offre d'une possibilit� de copie du fichier modifi� � partir d'un site particulier, offrir une possibilit� �quivalente de copie Du Programme � partir du m�me site remplit cette condition, m�me si des tiers ne sont pas oblig�s de copier Le Programme en m�me temps que le fichier modifi�; (B) Procurez � ceux qui re�oivent le fichier modifi� une information suffisante pour qu'ils obtiennent une copie Du Programme; Vous pouvez par exemple leur fournir << l'Uniform Resource Locator (URL) >> d'un site dont vous attendez qu'il leur procure une copie gratuite Du Programme (soit la version dont votre modification est d�riv�e, ou bien une version plus r�cente). Notez que ci-dessus, la << distribution >> d'un fichier signifie la mise � disposition du fichier � autrui par n'importe quel moyen. Cela inclue par exemple l'installation du fichier sur une machine de telle fa�on qu'il soit accessible par d'autres utilisateurs que vous-m�me. La << modification >> d'un fichier recouvre toute proc�dure qui engendre un fichier d�riv�, quelle que soit la loi applicable. C'est-�-dire un fichier contenant le fichier original ou une partie significative de celui-ci, soit tel quel, soit avec des modifications et/ou traduit en d'autres langues. Changer le nom d'un fichier (except� lorsque les conventions du syst�me de fichier l'exige) est consid�r� comme une modification du fichier. Les conditions de distribution d�crites dans cette licence n'ont pas � �tre appliqu�es aux fichiers qui ont �t� modifi�s selon les conditions d�crites ci-dessus. Notez cependant que la condition 7. s'applique � tout fichier ainsi modifi�. Les conditions ci-dessus ne sont pas destin�es � interdire la mise � jour, quelle que soit la m�thode employ�e, d'un fichier pour qu'il devienne identique � la derni�re version de ce fichier au sein Du Programme, et par cons�quent ne s'appliquent pas � cette mise � jour. Recommandation � propos de la modification sans distribution ------------------------------------------------------------ Il est sage de ne jamais modifier un fichier Du Programme, m�me pour votre usage personnel, sans �galement remplir les huit conditions ci- dessus concernant la distribution du fichier modifi�. Bien que vous puissiez avoir l'intention que de tels fichiers modifi�s ne soit jamais distribu�s, cela arrivera souvent par accident : vous pouvez oublier que vous avez modifi� ce fichier; ou vous pouvez ne pas r�aliser, quand vous autorisez l'acc�s du fichier modifi� � d'autres, que vous �tes en train de le distribuer et ainsi de violer les conditions de cette licence. Il est g�n�ralement dans votre propre int�r�t de garder votre copie Du Programme identique avec la copie publique. De nombreux programmes fournissent des m�thodes pour contr�ler leur comportement sans alt�rer leurs fichiers sous licence. Conditions suppl�mentaires sur les fichiers individuels Du Programme --------------------------------------------------------------------- %% concernant les Un fichier donn� Du Programme peut comporter des conditions suppl�mentaires qui compl�tent et/ou remplacent les conditions d�crites dans cette licence si, et seulement si, de telles conditions suppl�mentaires concernent exclusivement la modification du fichier ou la distribution d'une version modifi�e du fichier. Les conditions sur les fichiers individuels Du Programme ne peuvent par cons�quent porter que sur le type et l'�tendue des modifications qui sont autoris�s sur ces fichiers, et sur la distribution de versions modifi�es de ces fichiers. Conditions suppl�mentaires concernant les composants de LaTeX ------------------------------------------------------------- Si le fichier Du Programme est suppos� �tre utilis� avec LaTeX (c'est-�- dire si il s'agit d'un composant de LaTeX), alors les conditions suivantes, qui compl�tent et/ou remplacent les conditions ci-dessus, s'appliquent au fichier selon l'extension de son nom. - Vous ne devez modifier aucun fichier ayant l'extension << .ins >> car ce sont des fichiers d'installation, contenant les informations l�gales qui sont ins�r�es dans les fichiers qu'ils engendrent. - Vous pouvez distribuer des versions modifi�es des fichiers ayant l'extension << .fd >> (fichiers de d�finitions de police LaTeX) sous les conditions standards de la LPPL d�crites pr�c�demment. Vous pouvez �galement distribuer des versions modifi�es de tels fichiers de d�finitions de police LaTeX sous leur nom originel, � condition que : (1) Les seuls changements par rapport aux fichiers initiaux autorisent l'utilisation de polices disponibles ou bien pr�viennent les tentatives d'utilisation de polices indisponibles; (2) Vous distribuiez aussi les fichiers originaux, non modifi�s (les chemins de recherche TeX peuvent �tre utilis�s pour contr�ler quel est l'ensemble de fichiers de d�finitions de police LaTeX r�ellement utilis� par TeX). - Vous pouvez distribuer des versions modifi�es de fichiers poss�dant l'extension << .cfg >> (fichiers de configuration) sous leur nom initial. Le Programme peut (et c'est g�n�ralement le cas) pr�ciser un ensemble de commandes qui sont permises au sein d'un fichier de configuration donn�. En raison des consid�rations de portabilit� et de communicabilit� au sein du monde LaTeX, le projet LaTeX3 d�sapprouve la distribution de versions modifi�es des composants de LaTeX, ou du code largement disponible contribu� pour ces derniers. Une telle distribution peut cependant remplir les conditions de cette licence. AUCUNE GARANTIE =============== Il n'y a aucune garantie pour Le Programme. Except�s les cas o� c'est pr�cis� ailleurs par �crit, le titulaire du copyright fournit Le Programme << en l'�tat >>, sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris, sans limitation, les garanties implicites sur la qualit� marchande ou l'aptitude � remplir une fonction donn�e. La qualit� et les performances Du Programme sont enti�rement � vos risques et p�rils. Si Le Programme s'av�rait d�fectueux, vous assumez enti�rement les services, r�parations et corrections n�cessaires. En aucun cas, sauf agr�ment �crit, le titulaire du copyright, ou tout auteur cit� dans les fichiers Du Programme, ou toute autre partie qui pourrait distribuer et/ou modifier les fichiers Du Programme comme permis ci-dessous, ne sauraient �tre tenus responsables des dommages, y compris tout dommage g�n�ral, particulier, incident ou cons�quent, d�coulant de l'utilisation Du Programme, ou de l'impossibilit� d'utiliser Le Programme (y compris, sans limitation, la perte de donn�es, l'alt�ration de donn�es les rendant inutilisables, ou les pertes de donn�es soutenues par quiconque comme r�sultant d'un �chec Du Programme � coop�rer avec un autre programme, quel qu'il soit), m�me si le titulaire du copyright, ou l'auteur ou la tierce partie susdite avaient �t� avis�s de la possibilit� de tels dommages. QUAND ET COMMENT DISTRIBUER DES PROGRAMMES SOUS CETTE LICENCE ============================================================= Cette partie contient d'importantes instructions, exemples et recommandations pour les auteurs envisageant de distribuer leurs programmes sous cette licence. Nous nous adresserons � ces auteurs par << vous >> dans cette partie. Choisir cette licence ou une autre licence ------------------------------------------ Si, pour quelque partie que ce soit de votre programme, vous voulez ou avez besoin d'utiliser des conditions de _distribution_ qui diff�rent de celles expos�es dans cette licence, ne vous r�f�rez � cette licence nulle part dans votre programme, distribuez plut�t votre programme sous une autre licence. Vous pouvez utiliser le texte de cette licence comme mod�le pour votre propre licence, mais votre licence ne doit pas faire r�f�rence � la LPPL ou donner l'impression que votre programme est distribuer sous la LPPL. Le document << modguide.tex >> de la distribution de base LaTeX explique les motivations � l'origine des conditions de cette licence. Il explique, par exemple, pourquoi la distribution de LaTeX sous la _GNU General Public Licence (GPL)_ a �t� jug�e inappropri�e. M�me si votre programme n'a rien � voir avec LaTeX, la discussion conduite dans << modguide.tex >> peut �tre pertinente, et les auteurs d�sirant distribuer leurs programmes sous quelque licence que ce soit sont encourag�s � la lire. Comment utiliser cette licence ------------------------------ Pour utiliser cette licence, placez dans chacun des fichiers de votre programme un avis de copyright explicite comportant votre nom et l'ann�e, mais �galement la notification que la distribution et/ou la modification du fichier sont r�gies par les conditions contenues dans cette licence. Voici un exemple de tels avis et notification. %% pig.dtx %% Copyright 2001 M. Y. Name % % This program may be distributed and/or modified under the % conditions of the LaTeX Project Public License, either version 1.1 % of this license or (at your option) any later version. % The latest version of this license is in % http://www.latex-project.org/lppl.txt % and version 1.2 or later is part of all distributions of LaTeX % version 1999/12/01 or later. % % This program consists of the files pig.dtx and pig.ins Si un fichier contient ces avis et notification, les conditions pr�cis�es dans cette licence s'appliqueront, le terme << Le Programme >> faisant alors r�f�rence aux deux fichiers << pig.dtx >> et << pig.ins >>, et le << titulaire du copyright >> signifiant << M. Y. Name >>. Recommendations importantes -------------------------- D�finition de ce qui constitue Le Programme. La LPPL requiert que les distributions Du Programme contiennent tous les fichiers Du Programme. Il est par cons�quent important que vous fournissiez un moyen au possesseur de la licence de d�terminer quels fichiers font partie Du Programme. Cela peut �tre r�alis� par exemple en �num�rant nominativement tous les fichiers Du Programme � proximit� de l'avis de copyright de chaque fichier, ou en utilisant une phrase comme % Ce programme est constitu� de tous les fichiers �num�r�s dans % manifest.txt � la place. En l'absence d'une liste sans �quivoque, il pourrait �tre impossible au titulaire de la licence de d�terminer ce que vous consid�rez comme faisant partie Du Programme. Notification des fichiers exceptionnels Si Le Programme comprend quelque fichier que ce soit comportant des conditions suppl�mentaires concernant la modification ou la distribution de versions modifi�es de de fichier (autres que celles �num�r�es au paragraphe << Conditions suppl�mentaires concernant les composants de LaTeX >>), il est alors recommand� que Le Programme contienne un fichier bien visible qui d�finisse les conditions exceptionnelles, et ou bien �num�re les fichiers exceptionnels, ou bien d�finisse une ou plusieurs cat�gories de fichiers exceptionnels. Les fichiers contenant un texte de licence (comme ce fichier) sont souvent des exemples de fichiers comportant des conditions plus restrictives quant aux modifications. Les fichiers de configuration de LaTeX (portant l'extension << .cgf >>) sont des exemples de fichiers comportant des conditions moins restrictives quant � la distribution d'une version modifi�e du fichier. Les conditions suppl�mentaires concernant les composants de LaTeX, pr�sent�es pr�c�demment, sont des exemples de d�claration d'une cat�gorie de fichiers comportant des conditions suppl�mentaires exceptionnelles.